Permis de construire
N° PC 08527119F0004
Ville de Saint-Sulpice-en-Pareds · 85410
Bénéficiaire
EARL LA MORNIERE
Adresse du terrain
LA MORNIERE SAINT-SULPICE-EN-PAREDS 85410
Date d'autorisation
27/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 114 · ZN 146 · ZN 71
Superficie du terrain
15161 m²
Surface locaux créée
422 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

DénominationEARL LA MORNIERE
SIRET43435447800019
SIREN434354478
Code postal85410
LocalitéSAINT-SULPICE-EN-PAREDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Sulpice-en-Pareds (85271)
Code postal85410
AdresseLA MORNIERE SAINT-SULPICE-EN-PAREDS 85410
ParcellesZN 114 · ZN 146 · ZN 71
Superficie terrain15161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1715 m²
Surface locaux créée422 m²
Surface agricole avant1715 m²
Surface agricole créée422 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.