Déclaration préalable de travaux
N° DP 08527120F0004
Ville de Saint-Sulpice-en-Pareds · 85410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA CHATAIGNERAIE LA CHERVINIERE SAINT-SULPICE-EN-PAREDS 85410
Date d'autorisation
16/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1380
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

Code postal85410
LocalitéSAINT SULPICE EN PAREDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Sulpice-en-Pareds (85271)
Code postal85410
AdresseROUTE DE LA CHATAIGNERAIE LA CHERVINIERE SAINT-SULPICE-EN-PAREDS 85410
Parcelles0A 1380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.