Permis d'aménager n° PA 0384602320001 à Saint-Sulpice-des-Rivoires

Permis d'aménager

N° PA 0384602320001

Ville de Saint-Sulpice-des-Rivoires · 38620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE LA VALDAINE SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES 38620

Date d'autorisation

06/10/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 316 · AI 350

Superficie du terrain

3585 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/10/2023

👤Demandeur

Code postal38620

LocalitéST SULPICE DES RIVOIRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sulpice-des-Rivoires (38460)

Code postal38620

AdresseROUTE DE LA VALDAINE SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES 38620

ParcellesAI 316 · AI 350

Superficie terrain3585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.