Permis de construire n° PC 0384602520001 à Saint-Sulpice-des-Rivoires

Permis de construire

N° PC 0384602520001

Ville de Saint-Sulpice-des-Rivoires · 38620

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES

Adresse du terrain

102 CHEMIN DES CHALETS SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES 38620

Date d'autorisation

03/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 84 · AI 85

Superficie du terrain

1185 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES

SIRET21380460200018

SIREN213804602

Code postal38620

LocalitéST SULPICE DES RIVOIRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sulpice-des-Rivoires (38460)

Code postal38620

Adresse102 CHEMIN DES CHALETS SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES 38620

ParcellesAI 84 · AI 85

Superficie terrain1185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.