Permis de construire
N° PC 0384602220004
Ville de Saint-Sulpice-des-Rivoires · 38620
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES
Adresse du terrain
1204 ROUTE DES RIVOIRES SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES 38620
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 160 · AD 162
Superficie du terrain
4931 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/10/2022
Ouverture du chantier18/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE DES RIVOIRES
SIRET21380460200018
SIREN213804602
Code postal38620
LocalitéST SULPICE DES RIVOIRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Sulpice-des-Rivoires (38460)
Code postal38620
Adresse1204 ROUTE DES RIVOIRES SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES 38620
ParcellesAD 160 · AD 162
Superficie terrain4931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant855 m²
Surface locaux transformée62 m²
Surface commerce avant855 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.