Permis de construire n° PC 0384601420004 à Saint-Sulpice-des-Rivoires

Permis de construire

N° PC 0384601420004

Ville de Saint-Sulpice-des-Rivoires · 38620

Bénéficiaire

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Adresse du terrain

RTE DE LA VALDAINE SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES 38620

Date d'autorisation

04/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 170 · AI 452

Superficie du terrain

2090 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/12/2014

Ouverture du chantier06/04/2015

👤Demandeur

DénominationSYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

SIRET25380147600016

SIREN253801476

Code postal38480

LocalitéLE PONT-DE-BEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Sulpice-des-Rivoires (38460)

Code postal38620

AdresseRTE DE LA VALDAINE SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES 38620

ParcellesAI 170 · AI 452

Superficie terrain2090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface publique avant26 m²

Surface publique créée54 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.