Permis de construire
N° PC 0384601220006
Ville de Saint-Sulpice-des-Rivoires · 38620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ECOLIERS SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES 38620
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 96
Superficie du terrain
1205 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation13/03/2013
Ouverture du chantier01/05/2013
Achèvement des travaux30/08/2013

👤Demandeur

Code postal38400
LocalitéSAINT-MARTIN-D HERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Sulpice-des-Rivoires (38460)
Code postal38620
AdresseRUE DES ECOLIERS SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES 38620
ParcellesAI 96
Superficie terrain1205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface locaux démolie4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.