Déclaration préalable de travaux
N° DP 04419115W2009
Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 44540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2B RUE DE LA FORET SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 720
Superficie du terrain
389 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/06/2015
Ouverture du chantier16/12/2015
Achèvement des travaux01/01/2017

👤Demandeur

Code postal44300
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (44191)
Code postal44540
Adresse2B RUE DE LA FORET SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540
ParcellesC 720
Superficie terrain389 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo80 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.