Permis de construire
N° PC 04419113W1005
Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 44540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD LA DENNETIERE SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 45
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/12/2013
Ouverture du chantier28/03/2014
Achèvement des travaux31/01/2015

👤Demandeur

Code postal44540
LocalitéSAINT-SULPICE-DES-LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (44191)
Code postal44540
AdresseLD LA DENNETIERE SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540
ParcellesZH 45
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée131 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.