Permis de construire n° PC 04419112W1007 à Saint-Sulpice-des-Landes

Permis de construire

N° PC 04419112W1007

Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 44540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE VIEUX BOURG SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540

Date d'autorisation

02/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1165 · C 1227 · C 1231

Superficie du terrain

5000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation02/02/2013

Ouverture du chantier26/04/2013

Achèvement des travaux20/09/2014

👤Demandeur

Code postal44540

LocalitéSAINT-SULPICE-DES-LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (44191)

Code postal44540

AdresseLD LE VIEUX BOURG SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540

ParcellesC 1165 · C 1227 · C 1231

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.