Permis de construire n° PC 04419112W1005 à Saint-Sulpice-des-Landes

Permis de construire

N° PC 04419112W1005

Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 44540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE BRETAGNE ET DE LA FORET SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 720 · C 1306

Superficie du terrain

421 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt30/11/2013

Date d'autorisation04/01/2013

Ouverture du chantier01/05/2013

Achèvement des travaux30/11/2013

👤Demandeur

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (44191)

Code postal44540

Adresse9 RUE DE BRETAGNE ET DE LA FORET SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540

ParcellesC 720 · C 1306

Superficie terrain421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant164 m²

Surface habitable issue de transfo50 m²

Surface habitable démolie1 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.