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N° PA 04419113W3001
Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 44540
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES
Adresse du terrain
RUE D ANJOU RD 29 SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 64
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt10/04/2015
Date d'autorisation29/11/2013
Ouverture du chantier30/06/2014
Achèvement des travaux10/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES
SIRET21440191100018
SIREN214401911
Code postal44540
LocalitéSAINT-SULPICE-DES-LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (44191)
Code postal44540
AdresseRUE D ANJOU RD 29 SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540
ParcellesZI 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.