Permis de construire
N° PC 04419115W1014
Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 44540
Bénéficiaire
GAEC DU ROSEAU
Adresse du terrain
LA RICHARDIERE SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540
Date d'autorisation
05/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 396 · 0I 63 · ZX 27
Superficie du terrain
35119 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/02/2016
Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU ROSEAU
SIRET32350440700012
SIREN323504407
Code postal44540
LocalitéSAINT-SULPICE-DES-LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (44191)
Code postal44540
AdresseLA RICHARDIERE SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540
Parcelles0I 396 · 0I 63 · ZX 27
Superficie terrain35119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1752 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface agricole avant1752 m²
Surface agricole créée84 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.