Permis de construire n° PC 04419115W1007 à Saint-Sulpice-des-Landes

Permis de construire

N° PC 04419115W1007

Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 44540

Bénéficiaire

LA VIGNE

Adresse du terrain

LD LA VIGNE SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 9

Superficie du terrain

45058 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/03/2015

Ouverture du chantier17/11/2015

Achèvement des travaux08/03/2017

👤Demandeur

DénominationLA VIGNE

SIRET50791224400013

SIREN507912244

Code postal44540

LocalitéSAINT-SULPICE-DES-LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (44191)

Code postal44540

AdresseLD LA VIGNE SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540

ParcellesZS 9

Superficie terrain45058 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.