Permis de construire n° PC 04419113W1003 à Saint-Sulpice-des-Landes

Permis de construire

N° PC 04419113W1003

Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 44540

Bénéficiaire

BERNARD-BOUMARD

Adresse du terrain

LD LE CORNILLET SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540

Date d'autorisation

25/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 10

Superficie du terrain

64590 m²

Surface locaux créée

407 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice-des-Landes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/05/2013

Ouverture du chantier21/10/2013

Achèvement des travaux05/02/2014

👤Demandeur

DénominationBERNARD-BOUMARD

SIRET51296875100010

SIREN512968751

Code postal44540

LocalitéSAINT-SULPICE-DES-LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (44191)

Code postal44540

AdresseLD LE CORNILLET SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540

ParcellesYA 10

Superficie terrain64590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée407 m²

Surface agricole créée407 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.