Permis de construire
N° PC 04419113W1003
Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 44540
Bénéficiaire
BERNARD-BOUMARD
Adresse du terrain
LD LE CORNILLET SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540
Date d'autorisation
25/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 10
Superficie du terrain
64590 m²
Surface locaux créée
407 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/05/2013
Ouverture du chantier21/10/2013
Achèvement des travaux05/02/2014

👤Demandeur

DénominationBERNARD-BOUMARD
SIRET51296875100010
SIREN512968751
Code postal44540
LocalitéSAINT-SULPICE-DES-LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (44191)
Code postal44540
AdresseLD LE CORNILLET SAINT-SULPICE-DES-LANDES 44540
ParcellesYA 10
Superficie terrain64590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée407 m²
Surface agricole créée407 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.