Déclaration préalable de travaux n° DP 03531622W0006 à Saint-Sulpice-des-Landes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03531622W0006

Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ET PLACE DE L'EGLISE SAINT-SULPICE-DES-LANDES 35390

Date d'autorisation

01/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 224

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/03/2022

👤Demandeur

Code postal35390

LocalitéSAINT SULPICE DES LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (35316)

Code postal35390

Adresse2 ET PLACE DE L'EGLISE SAINT-SULPICE-DES-LANDES 35390

ParcellesD 224

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.