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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03531622W0005
Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 35390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CARREFOUR DE LA MARQUISE SAINT-SULPICE-DES-LANDES 35390
Date d'autorisation
01/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 506
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/03/2022
Achèvement des travaux30/01/2026

👤Demandeur

Code postal35520
LocalitéLA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (35316)
Code postal35390
Adresse1 CARREFOUR DE LA MARQUISE SAINT-SULPICE-DES-LANDES 35390
ParcellesD 506
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo35 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.