1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sulpice-des-Landes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03531613R0004
Permis de construire
N° PC 03531613R0004
Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 35390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 LA CORNULAIS SAINT-SULPICE-DES-LANDES 35390
Date d'autorisation
12/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 99.B
Superficie du terrain
1700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice-des-Landes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/08/2013
Ouverture du chantier23/08/2013
Achèvement des travaux13/09/2014

👤Demandeur

Code postal35390
LocalitéLA DOMINELAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (35316)
Code postal35390
Adresse2 LA CORNULAIS SAINT-SULPICE-DES-LANDES 35390
ParcellesZN 99.B
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.