Déclaration préalable de travaux n° DP 03531618W0013 à Saint-Sulpice-des-Landes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03531618W0013

Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 35390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 LA GREE DE LA HACTAIS SAINT SULPICE DES LANDES 35390

Date d'autorisation

07/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 4

Superficie du terrain

17000 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/02/2019

👤Demandeur

Code postal35390

LocalitéSAINT SULPICE DES LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (35316)

Code postal35390

Adresse18 LA GREE DE LA HACTAIS SAINT SULPICE DES LANDES 35390

ParcellesZL 4

Superficie terrain17000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce créée10 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.