Permis de construire
N° PC 03531615R0002
Ville de Saint-Sulpice-des-Landes · 35390
Bénéficiaire
GAEC LA CORNULAIS
Adresse du terrain
LA PINELAIS SAINT-SULPICE-DES-LANDES 35390
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 76
Superficie du terrain
28930 m²
Surface locaux créée
1912 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/03/2015
Ouverture du chantier13/05/2015
Achèvement des travaux08/08/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC LA CORNULAIS
SIRET53793705400014
SIREN537937054
Code postal35390
LocalitéSAINT-SULPICE-DES-LANDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Sulpice-des-Landes (35316)
Code postal35390
AdresseLA PINELAIS SAINT-SULPICE-DES-LANDES 35390
ParcellesZN 76
Superficie terrain28930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1912 m²
Surface agricole créée1912 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.