Déclaration préalable de travaux n° DP 01635626N0001 à Saint-Sulpice-de-Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01635626N0001

Ville de Saint-Sulpice-de-Ruffec · 16460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHEMIN DE COMPOSTELLE LE ROULE SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC 16460

Date d'autorisation

04/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 387

Superficie du terrain

3797 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice-de-Ruffec Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation04/03/2026

👤Demandeur

Code postal16460

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-RUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Sulpice-de-Ruffec (16356)

Code postal16460

Adresse7 CHEMIN DE COMPOSTELLE LE ROULE SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC 16460

ParcellesOA 387

Superficie terrain3797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.