Permis de construire n° PC 01635613N0001 à Saint-Sulpice-de-Ruffec

Permis de construire

N° PC 01635613N0001

Ville de Saint-Sulpice-de-Ruffec · 16460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIOUMETRIE SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC 16460

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 381

Superficie du terrain

32753 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt05/06/2019

Date d'autorisation21/11/2013

Ouverture du chantier01/03/2014

Achèvement des travaux05/06/2019

👤Demandeur

Code postal16460

LocalitéBAYERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Sulpice-de-Ruffec (16356)

Code postal16460

AdresseLIOUMETRIE SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC 16460

ParcellesA 381

Superficie terrain32753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.