Déclaration préalable de travaux n° DP 01740921N0089 à Saint-Sulpice-de-Royan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01740921N0089

Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPASSE DE L'EPEAUTRE SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Date d'autorisation

09/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 352

Superficie du terrain

770 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation09/12/2021

Ouverture du chantier09/02/2022

Achèvement des travaux01/07/2022

👤Demandeur

Code postal17200

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)

Code postal17200

Adresse4 IMPASSE DE L'EPEAUTRE SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

ParcellesZH 352

Superficie terrain770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant114 m²

Surface habitable issue de transfo15 m²

Surface habitable transformée15 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.