Permis de construire
N° PC 01740921N0050
Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200
Bénéficiaire
J.C.E
Adresse du terrain
23 ROUTE DE ROCHEFORT SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
Date d'autorisation
28/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3198 · B 3202 · B 3203
Superficie du terrain
780 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
276 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/02/2022
Ouverture du chantier09/11/2022
Achèvement des travaux05/08/2024

👤Demandeur

DénominationJ.C.E
SIRET88346077600015
SIREN883460776
Code postal17200
LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)
Code postal17200
Adresse23 ROUTE DE ROCHEFORT SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
ParcellesB 3198 · B 3202 · B 3203
Superficie terrain780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée276 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.