Permis de construire n° PC 01740917N0031 à Saint-Sulpice-de-Royan

Permis de construire

N° PC 01740917N0031

Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200

Bénéficiaire

SCI L' OREE DES CHAMPS

Adresse du terrain

10 RUE DE LA PUISADE LOTISSE SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Date d'autorisation

13/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 173

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice-de-Royan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/09/2017

Ouverture du chantier18/01/2018

Achèvement des travaux30/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCI L' OREE DES CHAMPS

SIRET83109294500011

SIREN831092945

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)

Code postal17200

Adresse10 RUE DE LA PUISADE LOTISSE SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

ParcellesZC 173

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.