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Permis de construire
N° PC 01740916N0067
Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200
Bénéficiaire
DAB
Adresse du terrain
9 RUE DES PETITS PRES LOTIS SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
Date d'autorisation
10/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 437
Superficie du terrain
437 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/02/2017
Ouverture du chantier20/10/2017
Achèvement des travaux28/12/2017

👤Demandeur

DénominationDAB
SIRET82407054400013
SIREN824070544
Code postal17920
LocalitéBREUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)
Code postal17200
Adresse9 RUE DES PETITS PRES LOTIS SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
ParcellesZA 437
Superficie terrain437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.