Permis de construire n° PC 01740915N0011 à Saint-Sulpice-de-Royan

Permis de construire

N° PC 01740915N0011

Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES FOUGERES SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Date d'autorisation

30/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2984

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/04/2015

👤Demandeur

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)

Code postal17200

Adresse10 RUE DES FOUGERES SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

ParcellesD 2984

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée63 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.