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Permis de construire
N° PC 01740914N0036
Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS LA PLAINE - LOT 15 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
Date d'autorisation
21/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1224
Superficie du terrain
512 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/10/2014
Ouverture du chantier15/01/2015

👤Demandeur

Code postal94490
LocalitéORMESSON-SUR-MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)
Code postal17200
AdresseLOT LE CLOS LA PLAINE - LOT 15 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
ParcellesE 1224
Superficie terrain512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.