Permis de construire
N° PC 01740914N0017
Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES ROSEAUX SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
Date d'autorisation
30/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1234
Superficie du terrain
237 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

Code postal17600
LocalitéSAUJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)
Code postal17200
AdresseIMP DES ROSEAUX SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
ParcellesA 1234
Superficie terrain237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.