Permis de construire n° PC 01740913N0008 à Saint-Sulpice-de-Royan

Permis de construire

N° PC 01740913N0008

Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

108BI RTE DE SAINT PALAIS CHAMPAGNOLES SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2457 · D 2458 · D 2461

Superficie du terrain

1485 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice-de-Royan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

Code postal17260

LocalitéGEMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)

Code postal17200

Adresse108BI RTE DE SAINT PALAIS CHAMPAGNOLES SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

ParcellesD 2457 · D 2458 · D 2461

Superficie terrain1485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.