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Permis de construire
N° PC 01740912N0053
Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200
Bénéficiaire
TRANSFLOTS
Adresse du terrain
LOT24 LOT LE CLOS DE LA PLAINE JAFFE SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
Date d'autorisation
06/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1210
Superficie du terrain
469 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
147 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt19/10/2015
Date d'autorisation06/04/2013
Ouverture du chantier06/02/2014
Achèvement des travaux19/10/2015

👤Demandeur

DénominationTRANSFLOTS
SIRET47950557000016
SIREN479505570
Code postal17600
LocalitéMEDIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)
Code postal17200
AdresseLOT24 LOT LE CLOS DE LA PLAINE JAFFE SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
ParcellesE 1210
Superficie terrain469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée147 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.