Permis de démolir n° PD 01740913N0003 à Saint-Sulpice-de-Royan

Permis de démolir

N° PD 01740913N0003

Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN

Adresse du terrain

9 RTE DE ST-PALAIS SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2820

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN

SIRET21170409300015

SIREN211704093

Code postal17200

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)

Code postal17200

Adresse9 RTE DE ST-PALAIS SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

ParcellesB 2820

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.