Permis de démolir
N° PD 01740915N0001
Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
Adresse du terrain
7 ROUTE DE SAINT-PALAIS SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
Date d'autorisation
13/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2220
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
SIRET21170409300015
SIREN211704093
Code postal17200
LocalitéSAINT SULPICE DE ROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)
Code postal17200
Adresse7 ROUTE DE SAINT-PALAIS SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
ParcellesB 2220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.