Permis de démolir
N° PD 01740923N0002
Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200
Bénéficiaire
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Adresse du terrain
RD 733 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
Date d'autorisation
17/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1086 · A 1077 · A 1075
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/09/2023

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
SIRET18000501900047
SIREN180005019
Code postal17300
LocalitéROCHEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)
Code postal17200
AdresseRD 733 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
ParcellesA 1086 · A 1077 · A 1075
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.