Permis d'aménager
N° PA 01740913N0001
Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA MESSE SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
Date d'autorisation
02/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 433
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt17/01/2018
Date d'autorisation02/04/2015
Ouverture du chantier02/03/2016
Achèvement des travaux17/01/2018

👤Demandeur

Code postal17200
LocalitéROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)
Code postal17200
AdresseCHEMIN DE LA MESSE SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
ParcellesZH 433
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.