Permis d'aménager n° PA 01740914N0001 à Saint-Sulpice-de-Royan

Permis d'aménager

N° PA 01740914N0001

Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ROSEAUX SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Date d'autorisation

14/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 433 · ZA 261

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/02/2015

👤Demandeur

Code postal17200

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)

Code postal17200

AdresseRUE DES ROSEAUX SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

ParcellesZA 433 · ZA 261

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.