Permis d'aménager
N° PA 01740915N0002
Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
Adresse du terrain
ROUTE DE ROCHEFORT SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
Date d'autorisation
16/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 251 · ZI 252 · ZI 254
Superficie du terrain
7076 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/07/2015
Ouverture du chantier16/10/2015
Achèvement des travaux11/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
SIRET21170409300015
SIREN211704093
Code postal17200
LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)
Code postal17200
AdresseROUTE DE ROCHEFORT SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
ParcellesZI 251 · ZI 252 · ZI 254
Superficie terrain7076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.