Permis d'aménager n° PA 01740919N0001 à Saint-Sulpice-de-Royan

Permis d'aménager

N° PA 01740919N0001

Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200

Bénéficiaire

LOTISSEUR DE L OUEST

Adresse du terrain

IMPASSE DES ACACIAS LIEU- SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Date d'autorisation

07/06/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1703 · D 1704 · D 1705

Superficie du terrain

10589 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation07/06/2019

👤Demandeur

DénominationLOTISSEUR DE L OUEST

SIRET51499051400010

SIREN514990514

Code postal17000

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)

Code postal17200

AdresseIMPASSE DES ACACIAS LIEU- SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

ParcellesD 1703 · D 1704 · D 1705

Superficie terrain10589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.