Permis d'aménager
N° PA 0174092500001
Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CHEMIN DE BERNEZAC SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
Date d'autorisation
17/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2564 · D 2566
Superficie du terrain
4727 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

Code postal17200
LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)
Code postal17200
Adresse13 CHEMIN DE BERNEZAC SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
ParcellesD 2564 · D 2566
Superficie terrain4727 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.