Déclaration préalable de travaux n° DP 01740915X0023 à Saint-Sulpice-de-Royan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01740915X0023

Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

BOIS DE QUARTS SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Date d'autorisation

02/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 72 · D 71

Superficie du terrain

845 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/08/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)

Code postal17200

AdresseBOIS DE QUARTS SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

ParcellesD 72 · D 71

Superficie terrain845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.