Déclaration préalable de travaux n° DP 01740914N0027 à Saint-Sulpice-de-Royan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01740914N0027

Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200

Bénéficiaire

GAVD

Adresse du terrain

14 RTE DE MEDIS SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1480

Superficie du terrain

786 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAVD

SIRET49488567600010

SIREN494885676

Code postal17200

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)

Code postal17200

Adresse14 RTE DE MEDIS SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

ParcellesB 1480

Superficie terrain786 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.