Permis de construire
N° PC 01740924N0001
Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200
Bénéficiaire
SCI LOTO
Adresse du terrain
9 RUE HENRI FARMAN SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
Date d'autorisation
09/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 314 · ZK 317 · ZK 318
Superficie du terrain
718 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LOTO
SIRET91240111400018
SIREN912401114
Code postal17200
LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)
Code postal17200
Adresse9 RUE HENRI FARMAN SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
ParcellesZK 314 · ZK 317 · ZK 318
Superficie terrain718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²
Surface locaux créée76 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.