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Permis de construire
N° PC 01740922N0026
Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200
Bénéficiaire
ARC'AT PLANTS
Adresse du terrain
ZONE ARTISANALE DE LA QUEU SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
Date d'autorisation
14/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 70
Superficie du terrain
90040 m²
Surface locaux créée
18770 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/11/2022
Ouverture du chantier30/01/2023

👤Demandeur

DénominationARC'AT PLANTS
SIRET49931775800021
SIREN499317758
Code postal35350
LocalitéSAINT MELOIR DES ONDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)
Code postal17200
AdresseZONE ARTISANALE DE LA QUEU SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200
ParcellesZO 70
Superficie terrain90040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24322 m²
Surface locaux créée18770 m²
Surface locaux démolie130 m²
Surface agricole avant24322 m²
Surface agricole créée18152 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.