Permis de construire n° PC 01740915N0007 à Saint-Sulpice-de-Royan

Permis de construire

N° PC 01740915N0007

Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200

Bénéficiaire

SEM PATRIMONIALE 17

Adresse du terrain

RUE JEAN MERMOZ LIEU-DIT ""GRAND BIRAT"" SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Date d'autorisation

11/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 70

Superficie du terrain

90040 m²

Surface locaux créée

241 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/05/2015

👤Demandeur

DénominationSEM PATRIMONIALE 17

SIRET43863556700011

SIREN438635567

Code postal17076

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)

Code postal17200

AdresseRUE JEAN MERMOZ LIEU-DIT ""GRAND BIRAT"" SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

ParcellesZO 70

Superficie terrain90040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée241 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.