Permis de construire n° PC 01740914N0024 à Saint-Sulpice-de-Royan

Permis de construire

N° PC 01740914N0024

Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN

Adresse du terrain

PL DES DEUX PUITS SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Date d'autorisation

19/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2580 · B 2581 · B 2582

Superficie du terrain

563 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN

SIRET21170409300015

SIREN211704093

Code postal17200

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)

Code postal17200

AdressePL DES DEUX PUITS SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

ParcellesB 2580 · B 2581 · B 2582

Superficie terrain563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.