Permis de construire n° PC 01740913N0036 à Saint-Sulpice-de-Royan

Permis de construire

N° PC 01740913N0036

Ville de Saint-Sulpice-de-Royan · 17200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA QUEUE DE L NE LOT N 6 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 474

Superficie du terrain

555 m²

Surface locaux créée

169 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

Code postal17200

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-ROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-de-Royan (17409)

Code postal17200

AdresseZA QUEUE DE L NE LOT N 6 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17200

ParcellesZK 474

Superficie terrain555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée169 m²

Surface commerce créée169 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.