Déclaration préalable de travaux n° DP 03348225W0002 à Saint-Sulpice-de-Pommiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03348225W0002

Ville de Saint-Sulpice-de-Pommiers · 33540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Adresse du terrain

RTE DE LA REOLE SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS 33540

Date d'autorisation

12/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 426

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

SIRET21330482700016

SIREN213304827

Code postal33540

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-POMMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneSaint-Sulpice-de-Pommiers (33482)

Code postal33540

AdresseRTE DE LA REOLE SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS 33540

ParcellesC 426

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.