Permis de construire n° PC 04123013C0004 à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Permis de construire

N° PC 04123013C0004

Ville de Saint-Sulpice-de-Pommeray · 41000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILMARCEAU SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41000

Date d'autorisation

01/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 395 · ZB 394 · ZB 9

Superficie du terrain

112805 m²

Logements créés

Surface habitable créée

280 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

Code postal41000

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-POMMERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneSaint-Sulpice-de-Pommeray (41230)

Code postal41000

AdresseVILMARCEAU SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41000

ParcellesZB 395 · ZB 394 · ZB 9

Superficie terrain112805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée280 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.