Permis de construire
N° PC 04123013C0004
Ville de Saint-Sulpice-de-Pommeray · 41000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILMARCEAU SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41000
Date d'autorisation
01/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 395 · ZB 394 · ZB 9
Superficie du terrain
112805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
280 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

Code postal41000
LocalitéSAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneSaint-Sulpice-de-Pommeray (41230)
Code postal41000
AdresseVILMARCEAU SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41000
ParcellesZB 395 · ZB 394 · ZB 9
Superficie terrain112805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée280 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.