Déclaration préalable de travaux n° DP 04123025A0043 à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04123025A0043

Ville de Saint-Sulpice-de-Pommeray · 41000

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE

Adresse du terrain

12 RUE DES ECOLES SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41000

Date d'autorisation

22/12/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 98

Superficie du terrain

7536 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/12/2025

Ouverture du chantier22/12/2025

Achèvement des travaux23/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE

SIRET21600591800018

SIREN216005918

Code postal41000

LocalitéST SULPICE DE POMMERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneSaint-Sulpice-de-Pommeray (41230)

Code postal41000

Adresse12 RUE DES ECOLES SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41000

ParcellesAE 98

Superficie terrain7536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.