Permis de construire n° PC 04123018A0006 à Saint-Sulpice-de-Pommeray

Permis de construire

N° PC 04123018A0006

Ville de Saint-Sulpice-de-Pommeray · 41000

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY

Adresse du terrain

12 RUE DES ECOLES SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41000

Date d'autorisation

01/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 98

Superficie du terrain

7536 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice-de-Pommeray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/10/2018

Ouverture du chantier10/10/2018

Achèvement des travaux20/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY

SIRET21410230300010

SIREN214102303

Code postal41000

LocalitéSAINT SULPICE DE POMMERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneSaint-Sulpice-de-Pommeray (41230)

Code postal41000

Adresse12 RUE DES ECOLES SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41000

ParcellesAE 98

Superficie terrain7536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1110 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant1110 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.